Intervention de Jean-Luc Fichet

La France rurale, c’est un espace que travaillent et entretiennent des paysans ; c’est aussi, à l’international, un facteur d’attractivité de la France, en particulier pour le tourisme.

Alors que le chômage ne cesse d’augmenter, le secteur du tourisme reste un atout essentiel pour l’économie de nos territoires. Mais quoi de plus compliqué pour une activité que d’être ballottée par des dispositions réglementaires mouvantes ? C’est malheureusement ce que ressentent aujourd’hui les propriétaires de meublés de tourisme.

L’arrêté ministériel du 2 août 2010 fixe les nouvelles normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Il prévoit que cette nouvelle classification sera mise en œuvre à compter du 23 juillet 2012 par la nouvelle agence Atout France.

Or, localement, de nombreuses initiatives ont été mises en œuvre depuis quelques années pour encourager les propriétaires à demander le classement de leurs hébergements. Cette démarche a permis d’ores et déjà d’améliorer la visibilité du parc de logements touristiques, tout en octroyant aux propriétaires une fiscalité plus favorable.

Les communes et les offices de tourisme ont porté cette labellisation. Pour un territoire, c’est le gage d’une image touristique positive. Ainsi, le Finistère a vu en 2010 le classement de plus de 50 % de son offre d’hébergement touristique meublé.

Ma crainte est que ces nouvelles règles du jeu et les frais qu’elles engendrent ne découragent les velléités de classement des propriétaires. Qu’en est-il en termes de calendrier ? Qu’en est-il de la concertation avec les professionnels concernés ?

Plus généralement, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le bilan qui peut être fait de la loi du 22 juillet 2009. Son objet était de modifier les conditions d’exercice des professionnels du tourisme et de créer un opérateur unique, Atout France.

La création de cette nouvelle agence participe de la rationalisation voulue par la révision générale des politiques publiques. Le rapport du 29 juin 2011 de mes collègues sénateurs André Ferrand et Michel Bécot sur le tourisme pointe le manque de moyens affectés à cette nouvelle agence par rapport à d’autres agences, dans un contexte international très difficile. Par exemple, le budget de l’Andalousie, qui s’élève à 90 millions d’euros, est supérieur à celui de la France. Qu’en sera-t-il pour le budget 2012 ?

Enfin, permettez-moi une dernière question sur l’avenir de la taxe de séjour. De nombreuses communes hésitent à voter une taxe dont elles doivent ensuite assurer seules le recouvrement auprès des professionnels et des logeurs particuliers. Quelles pistes de réforme envisagez-vous en la matière ?