Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le sénateur, vous avez appelé mon attention sur les difficultés de classement des meublés de tourisme selon les nouvelles dispositions prévues par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 et l’arrêté du 2 août 2010.

Pour les propriétaires de meublés et les exploitants des autres types d’hébergements touristiques, le nouveau classement apporte une reconnaissance de la qualité de leurs hébergements et constitue un outil de positionnement commercial reconnu et indispensable. En effet, en matière de tourisme, notre pays a perdu, en valeur, un certain nombre de parts de marché, même si nous sommes toujours, sur le plan mondial, les premiers en termes de fréquentation.

Comme vous le soulignez, il s’agit également d’un enjeu fort pour les territoires et les communes accueillant ces meublés. Tous les acteurs doivent donc être mobilisés pour que le nouveau dispositif de classement des hébergements touristiques, y compris celui des meublés de tourisme, soit rapidement adopté.

Dans cet objectif, l’opérateur touristique de l’État, Atout France, auquel vous avez fait allusion, a organisé des campagnes d’information pour donner une large visibilité à cette réforme. Il a également mis en place un site dédié et, avec l’appui des chambres de commerce et d’industrie, des organisations professionnelles ou encore des comités départementaux du tourisme, il accompagne les propriétaires de meublés et les professionnels.

Grâce à ces démarches, la réforme du classement des hébergements touristiques a d’ores et déjà engendré une dynamique indéniable, même si, bien évidemment, des diversités subsistent sur le territoire. Par exemple, plus d’un tiers des hôtels sont classés ou en cours de classement selon les nouvelles dispositions.

Pour ce qui concerne les meublés de tourisme, 3 400 d’entre eux sont classés selon les nouvelles procédures, soit une augmentation de 40 % par rapport au mois de juin. Par ailleurs, 1 900 meublés sont dans l’attente de la publication de leur classement.

Cette réelle accélération du déploiement s’explique par l’augmentation des organismes ayant la capacité de faire les visites de contrôle : ils sont passés de vingt-quatre au début du mois de juin à plus de soixante-dix à ce jour. Vous soulignez, monsieur de sénateur, qu’un seul organisme est habilité à faire les visites dans le Finistère ; or vous oubliez que six autres organismes accrédités par le COFRAC sont également en mesure d’effectuer de tels contrôles sur l’ensemble du territoire.

Le rythme de classement des meublés de tourisme est donc en augmentation, mais le Gouvernement souhaite aller plus loin. J’ai d’ailleurs eu l’occasion d’aborder ce sujet à l'Assemblée nationale lors de mon audition par la commission des affaires économiques sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, puis en séance publique.

En outre, Jean-Louis Léonard, qui traite des questions relatives au tourisme, a déposé une proposition de loi, examinée le 28 septembre dernier puis adoptée à l’unanimité par la commission des affaires économiques, qui prévoit une adaptation de la procédure du classement des hébergements touristiques pour la simplifier et accélérer son adoption. J’espère que ce texte sera rapidement inscrit à l’ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Concernant spécifiquement les meublés de tourisme, leur classement serait ainsi prononcé directement par l’organisme qui a fait la visite, ce qui éviterait une démarche souvent lourde, comme vous l’avez souligné. De plus, les meublés de tourisme bénéficieraient de leur classement jusqu’au terme de la validité de celui-ci, à savoir cinq ans. Ces hébergements étaient en effet les seuls à se voir imposer une durée limitée dans l’ancien système et, compte tenu de leur nombre très important comme de leur rôle essentiel, il est nécessaire d’étaler davantage le passage au nouveau dispositif.

Ces dispositions sont également reprises dans la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, présentée par M. Jean-Luc Warsmann, dont l’examen commencera en ma présence cet après-midi même à l'Assemblée nationale.

Enfin, j’ai demandé à Atout France de réunir, avant la fin de l’année, la commission de l’hébergement touristique marchand comprenant les parties prenantes concernées pour examiner les difficultés rencontrées par certains territoires au sujet du classement des meublés et pour étudier les réponses adaptées qui peuvent leur être apportées.

Monsieur le sénateur, la taxe de séjour, que vous avez évoquée, fait partie d’un débat récurrent, certes largement ouvert avec l’ensemble des élus, mais qui est loin d’être achevé.