Intervention de Ronan Kerdraon

À la lumière d’un fait d’actualité locale, je souhaite soulever la question, beaucoup plus générale, de l’ouverture des supermarchés le dimanche matin.

À Loudéac, dans mon département des Côtes-d’Armor, depuis quatre semaines, plusieurs dizaines de salariés, accompagnés de représentants syndicaux, de petits commerçants et de consommateurs loudéaciens, manifestent tous les dimanches matins sur le parking du magasin Carrefour Market pour s’opposer à l’ouverture dominicale de celui-ci.

Pour faire face à un chiffre d’affaires en voie d’érosion, la direction a en effet décidé d’ouvrir les portes du magasin tous les dimanches de 8h30 à 12h30, en s’appuyant sur l’article L. 3132-13 du code du travail, qui dispose : « Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures » aux salariés.

Cependant, l’ouverture de supermarchés de ce type semble poser un problème de légalité, dans la mesure où ces derniers ne constituent pas un commerce de détail alimentaire spécialisé au sens où l’entend l’INSEE. La nomenclature d’activités française de 2008 range en effet les supermarchés dans la catégorie 47.1, alors que les commerces de détail alimentaire, visés par l’article du code du travail précité, figurent dans la catégorie 47.2 de cette même nomenclature.

Au-delà de ces considérations juridiques, il me semble important de vous alerter sur les conséquences qu’une telle ouverture engendre immanquablement tant sur la vie des salariés et de leur famille que sur l’équilibre du commerce local. En effet, dans une ville à dimension touristique limitée telle que Loudéac, l’ouverture des grands magasins le dimanche, en l’occurrence celle de Carrefour Market, constituerait une concurrence déloyale et pourrait se traduire, à terme, par la disparition du petit commerce, entraînant des pertes d’emplois auxquelles s’ajouterait un risque d’extension des conflits sociaux. Or c’est de ce même petit commerce que vous saluiez tout à l’heure les efforts, monsieur le secrétaire d'État, évoquant la visite du Président de la République dans un département.

C’est pour ces raisons qu’une grande partie des salariés de Carrefour Market, soutenus par les syndicats, l’union locale des commerçants et les élus locaux comme nationaux, refuse légitimement que puisse être imposée l’ouverture de ce magasin le dimanche.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question, simple, est double.

Premièrement, dans quelle mesure un supermarché, qui ne constitue par un commerce de détail alimentaire au sens strict, peut-il ouvrir ses portes le dimanche matin ? Ne s’agit-il pas là d’un détournement de la réglementation en vigueur ?

Deuxièmement, dans la mesure où le conseil municipal de Loudéac et le conseil communautaire de la communauté de communes ont voté à l’unanimité une motion de soutien au petit commerce de proximité face à l’ouverture de ce magasin le dimanche, pouvez-vous m’indiquer les moyens dont disposent les élus locaux ou ceux que l’État peut mobiliser afin de faire respecter la position de ces derniers ?