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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 45, amendement 1101
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 1101, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 1030 par les mots :
et pour adapter le régime des installations classées soumises à déclaration en cas de non respect des règlements qui lui sont applicables
La parole est à M. Jean Desessard.
