Intervention de Nicole Bricq

Tout d’abord, nous sommes hostiles à l’habilitation demandée par le Gouvernement de procéder par voie d’ordonnance sur un sujet aussi délicat. D’ailleurs, l’exposé des motifs de votre amendement me renforce dans mon choix de ne pas voter en faveur de celui-ci.

Vous voulez introduire dans la législation un régime d’autorisation simplifiée pour de nombreuses petites installations. Or, je connais bien le risque industriel, et je puis vous assurer qu’il n’a rien à voir avec la taille de l’installation. Le danger et le risque n’ont rien à voir avec la taille !

Ensuite, vous arguez du fait que la procédure d’autorisation est très consommatrice d’unités d’œuvre pour l’administration du fait de sa durée. Si, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, vous voulez réaliser des économies au sein des DRIRE, les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, dites-le clairement, plutôt que de l’écrire subrepticement dans l’exposé des motifs de l’amendement !

Enfin, vous souhaitez un délai de six mois. Sur ce point, je partage totalement les propos du président de la commission spéciale : ce n’est pas sérieux ! Cette question relève vraiment d’un projet de loi spécifique, et ne doit pas être abordée au détour d’un amendement sur un texte qui est déjà très joufflu.