Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 45, amendement 1030

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 1030 est retiré.

En conséquence, les sous-amendements n° 1100, 1101 et 1102 n'ont plus d'objet.

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion