Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a rendu un rapport consensuel, qui s’inscrit dans le droit-fil des modifications souhaitées par notre assemblée. Le groupe UMP ne peut que s’en féliciter.

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