Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 11
Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Il s’agit de corriger une erreur matérielle en supprimant une disposition redondante avec le 5° de l’article 15 du projet de loi.
