Intervention de Philippe Marini

Si vous le voulez bien, mes chers collègues, je vous présenterai cet amendement de manière assez synthétique, car beaucoup d’entre vous connaissent déjà ce sujet, qui a été traité dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2007.

Cet amendement vise à simplifier et à moderniser le régime des taxes communales sur la publicité. Il s’agit de fusionner plusieurs taxes existantes, d’adapter ce prélèvement aux évolutions de la technologie, de tenir compte de l’intercommunalité, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, et d’élargir l’assiette du prélèvement au mobilier urbain, par exemple, tout en veillant à ne pas déstabiliser l’équilibre économique des contrats en cours.

Il prévoit également d’élargir l’assiette aux enseignes supérieures à une certaine dimension, notamment aux enseignes qui reposent sur des pylônes et qui, dans les zones d’activité commerciale, sont visibles de très loin et ne se distinguent pas véritablement des dispositifs de publicité.

Bref, nous souhaitons maintenir, et même accroître légèrement, une ressource précieuse pour les collectivités territoriales concernées, en s’adaptant aux évolutions que notre pays a connues depuis les années cinquante puisque le dispositif actuel remonte probablement à l’immédiat après-guerre.

Telles sont, en quelques mots, les raisons pour lesquelles la commission spéciale vous soumet cette importante réforme des taxes locales sur la publicité, mes chers collègues.