Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 45

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

D’après nos calculs, monsieur le rapporteur, avec le tarif, très bas, de 15 euros, cette commune perdrait plus de la moitié de la recette qu’elle tire actuellement de la taxe ! La compensation proposée par la taxation de toutes les affiches exploitées sur un même dispositif n’est pas équivalente au maintien des catégories 3 et 4 actuelles.

Vous me répondrez peut-être – je fais les demandes et les réponses ! – ...

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