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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 45, amendement 1084
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 1084, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé :
I. - Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° 57 rectifié bis pour l'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
15 euros
par les mots :
20 euros
les mots :
20 euros
par les mots :
25 euros
et les mots :
30 euros
par les mots :
35 euros
II. - Dans le texte proposé par le même I pour l'article L. 2333-10 du même code, remplacer les mots :
20 euros
par les mots :
25 euros
et les mots :
30 euros
par les mots :
35 euros
Ce sous-amendement n’est pas soutenu.
Le sous-amendement n° 1083, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° 57 rectifié bis pour les articles L. 2333-9 et L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales, remplacer le nombre :
par le nombre :
et le nombre :
par le nombre :
Ce sous-amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les quatre sous-amendements restant en discussion ?
