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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Bernard Frimat, président :J’informe le Sénat, en application de l’article 50 ter de notre règlement, que M. Gérard Longuet, président du groupe UMP, a demandé, le vendredi 18 juin 2010, l’inscription de la proposition de résolution n° 568 relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale, qu’il a déposée avec les membres du groupe UMP.
J’informe par ailleurs le Sénat que M. Gérard Longuet a rectifié cet après-midi sa proposition de résolution pour compléter la liste des signataires et ajouter un alinéa.
Cette double rectification a été portée à la connaissance de M. le Premier ministre avant la réunion de la conférence des présidents.
