18 juin 2010

Proposition de résolution N° 568 (2009-2010)

relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

écrite par Gérard Longuet pour l'union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés
Photo de Gérard Longuet 

Mots-clés

collectivités territoriales
contribution économique territoriale
economie
finances
fiscalité
mise en oeuvre

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