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18 juin 2010
Dossier relatif

Proposition de résolution N° 568 (2009-2010)

relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

écrite par Gérard Longuet pour l'union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés
Photo de Gérard Longuet 

cosignée par Alain Chatillon, Charles Guené, François-Noël Buffet, Jean Arthuis, Nicolas About & Philippe Marini
Photo de Alain Chatillon Photo de Charles Guené Photo de François-Noël Buffet Photo de Jean Arthuis Photo de Nicolas About Photo de Philippe Marini 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

collectivités territoriales
contribution économique territoriale economie
finances fiscalité
mise en oeuvre

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