Intervention de Bernard Frimat

Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juin 2010, le matin) ;

2°) Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE (n° 422 rectifié, 2008-2009) ;