Intervention de Bernard Frimat

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (n° 567, 2009 2010) ;

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Gérard Longuet, Nicolas About, Jean Arthuis, Philippe Marini, Charles Guené, Alain Chatillon, François-Noël Buffet et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés et les membres du groupe Union centriste (n° 568 rectifié, 2009 2010) ;