Intervention de Philippe Marini

Afin que nous puissions avancer dans cette affaire complexe, j’accepte bien volontiers les deux rectifications suggérées par le Gouvernement.

Il s'agit, d'une part, de prévoir que les communautés urbaines ne seront pas concernées par la perception automatique de la taxe par l’EPCI sur le périmètre de la voirie d’intérêt communautaire ainsi que sur les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire.

Il s'agit, d'autre part, de supprimer l’instauration d’une taxe spéciale sur la publicité dans les transports prévue à la sous-section 5 de cet amendement. Au reste, je pense que c’est un point sur lequel nous aurons à nouveau à débattre, madame la ministre.

Dans l’immédiat, réaliser la réforme est déjà une bonne avancée, même avec ces deux rectifications. Je me tourne cependant vers le président de la commission spéciale pour savoir si nous sommes bien sur la même ligne.