Intervention de Pascal Clément

Monsieur le président, revenant de Chine, je me réjouis de la ratification de cette convention, que j'avais annoncée vendredi dernier au ministre chinois de la justice, Mme Wu.

Cette convention prévoit une entraide judiciaire et pénale, notamment des commissions rogatoires internationales et l'échange de preuves. Or on sait que les Chinois recherchent, en particulier, un certain nombre de fonctionnaires qui se sont enfuis après avoir détourné des fonds publics.

Je rappellerai également, bien que cela n'entre pas dans le champ de cette convention, qu'une forte coopération judiciaire existe entre la Chine et la France. Notre pays est d'ailleurs celui qui collabore le plus avec la justice chinoise. Ainsi, dans les semaines qui viennent, une troisième vague de trente magistrats chinois seront formés à l'École nationale de la magistrature et dans des juridictions françaises.