Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance (nos 102, 132).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 34.

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