Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Division et articles additionnels avant le chapitre vii ou avant l'article 35, amendement 102

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 102.

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