Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 43 bis, amendement 117

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 117.

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