Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Cet amendement vise à supprimer le comité monétaire du conseil général de la Banque de France.

Issues d'une proposition de loi déposée par le président de la commission des finances du Sénat, les dispositions de l'article 1er de la loi du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France avaient remplacé le conseil monétaire de la Banque de France, créé je crois en 1994, par une simple formation interne au conseil général de la Banque de France : le comité monétaire.

Cette évolution, qui se traduisait par une économie budgétaire pour les finances publiques de l'ordre de 500 000 euros, prenait en compte le transfert de compétences, de la Banque de France à la Banque centrale européenne, pour la définition de la politique monétaire.

Un peu plus d'un an après la mise en place du nouveau comité monétaire, son utilité n'est pas avérée. Alors que ses membres tendent à se prononcer sur des domaines qui ne ressortissent pas à la compétence stricto sensu du comité monétaire, la dualité de structures avec le conseil général fait que le gouverneur et les sous-gouverneurs de la Banque de France font deux fois les mêmes comptes rendus, au comité monétaire et au conseil général.

Il est donc proposé de supprimer le comité monétaire, dont les membres seraient intégrés au conseil général de la Banque de France.

Il est honteux, pour un grand pays comme la France, de ne pas encore avoir procédé à cette suppression, alors qu’il y a eu transfert de compétences à la BCE.

Je faisais partie du cabinet du ministre à l’origine de ce comité monétaire. Madame la ministre, vous appartenez à un nouveau gouvernement. J’espère que les réformes à venir seront réalisées bien plus en profondeur, et de manière beaucoup plus forte et plus crédible pour notre pays.