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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 46, amendement 186
Roland du Luart, président :L'amendement n° 186, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le I, le 2° et le 3° du II et le III de cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
