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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 46 bis, amendement 210
Roland du Luart, président :L'amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Supprimer les trois derniers alinéas du I de cet article.
La parole est à M. Yannick Texier.
