Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 46 ter, amendement 188

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 188, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus -Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud -Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene -Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement a été défendu.

L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Au dernier alinéa () du I de cet article, remplacer les mots :

à l'article 6-1

par les mots :

au I de l'article 6-1

et les mots :

à l'article 6-2

par les mots :

au II de l'article 6-1

La parole est à M. Yannick Texier.

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