Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article additionnel après l'article 46 quater, amendement 37

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Goujon, l'amendement n 37 est-il maintenu ?

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