Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 46 quinquies, amendement 190
Roland du Luart, président :L'amendement n° 190, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus -Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud -Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene -Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a été défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
