Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 51
Roland du Luart, président :En conséquence, l'article 51 est ainsi rédigé.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
