Intervention de Bernard Seillier

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

La vision volontariste de la conférence de Madrid pour un Moyen-Orient dépassant enfin ses clivages historiques et intégré économiquement a été jusqu'ici tenue en échec.

Le problème israélo-palestinien demeure au coeur de tous les maux, ainsi que l'a rappelé le Président de la République lors de ses voeux au corps diplomatique, et la situation dans les territoires tant sur le plan politique que sur le plan économique ou humanitaire ne cesse d'empirer.

Aujourd'hui, du fait de la construction du mur et des colonies, il resterait aux Palestiniens près de 50 % de la surface de la Cisjordanie, entrecoupée en territoires isolés entre eux mais aussi séparés de la bande de Gaza, rendant impossible la création d'un État palestinien viable dans les frontières de 1967 et, de ce fait, rendant impossible toute issue au conflit.

En plus de l'occupation et du désespoir que connaissent les Palestiniens depuis des décennies, ces derniers subissent depuis dix mois des sanctions de la communauté internationale à la suite des dernières élections législatives.

Une levée des sanctions imposées à l'Autorité palestinienne est-elle envisageable pour ne pas contribuer à l'effondrement de ses institutions et afin d'alléger la pression sur une population exsangue ?

Comment la France compte-t-elle mettre en oeuvre son idée d'une conférence internationale pour la paix ?

Comment la diplomatie française va-t-elle agir avec ses partenaires, notamment au sein de l'Union européenne, afin de relancer le processus de paix sur la base du droit international, des résolutions de l'ONU et des accords qui ont été passés ? Je pense en particulier à la feuille de route. Comment envisage-t-elle de réactiver le Quartet, notamment à l'occasion de la réunion prévue vers la fin du mois à Paris ?