Intervention de Henri Cuq

Monsieur le sénateur, le conflit israélo-palestinien est au coeur des préoccupations de la communauté internationale, qui n'a jamais interrompu ses efforts depuis cinquante ans en vue d'un règlement juste et durable.

Sur le fond, les contours et les paramètres d'un tel règlement passent par l'établissement de deux États vivant côte à côte dans des frontières sûres et internationalement reconnues.

Seul un processus politique entre les parties permettra de résoudre une question aussi complexe que la détermination du statut final des territoires palestiniens.

S'agissant, monsieur le sénateur, des sanctions imposées à l'Autorité palestinienne, il est important de souligner que la communauté internationale, l'Union européenne en particulier, n'a jamais interrompu ses aides à la population palestinienne.

En 2006, l'Union européenne a apporté une aide exceptionnelle de 650 millions d'euros aux territoires palestiniens - la France a accordé plus de 40 millions d'euros -, notamment par l'intermédiaire du TIM. Ce mécanisme temporaire international vise à acheminer l'aide aux Palestiniens sans financer directement un gouvernement qui n'a pas donné d'indication claire quant à sa volonté d'adhérer aux principes fondamentaux du processus de paix, à la renonciation à la violence et à la reconnaissance mutuelle.

Cet effort financier important montre la continuité de l'engagement des Européens, premiers contributeurs pour les territoires palestiniens, et de la France, monsieur le sénateur, auprès du peuple palestinien.

La restitution par Israël des taxes perçues pour le compte de l'Autorité palestinienne sera seule de nature à rééquilibrer de manière durable son budget.

Vous le savez, monsieur Seillier, cela suppose la reprise d'un processus politique entre Israéliens et Palestiniens. La mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre Palestiniens et Israéliens en novembre, la rencontre le 23 décembre entre le premier ministre israélien et le président de l'Autorité palestinienne sont des premiers gestes, certes fragiles, qui forment un ensemble de facteurs favorables à la relance d'une dynamique de dialogue et de paix.

La France et ses principaux partenaires européens souhaitent se mobiliser pour qu'un processus vertueux se mette en place sur la base de ces premiers éléments. L'issue logique d'un tel processus serait naturellement l'organisation d'une conférence internationale, à laquelle les autorités françaises sont favorables. Pour être productive, celle-ci ne pourra être que l'aboutissement d'un long travail préparatoire. La feuille de route et le Quartet restent, de ce point de vue, pour la France, le cadre de référence du règlement de la question israélo-palestinienne.

La réunion du Quartet prévue à Paris à la fin de ce mois, monsieur le sénateur, doit être notamment l'occasion de travailler, en coordination avec l'ensemble des parties, sur un calendrier de long terme visant à organiser une conférence de paix.

Compte tenu de la gravité de la crise en cours dans les territoires palestiniens, l'urgence doit toutefois être aujourd'hui de favoriser l'émergence d'un interlocuteur palestinien solide, capable de reprendre les négociations avec Israël.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je peux vous communiquer au nom de M. Philippe Douste-Blazy.