Intervention de Pascal Clément

Réunion du 11 janvier 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Indépendance des magistrats

Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur Fauchon, nous étions effectivement nombreux, lundi dernier, lors de la séance solennelle de rentrée de la Cour de cassation, dont le thème, qui avait été choisi par le Premier président, était « La justice et l'Europe ». Nous avons ainsi pu entendre avec bonheur le discours de M. le Premier président et celui de M. Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité Nous avons ensuite été quelque peu surpris par les réquisitions du procureur général qui, lui, a évoqué un autre sujet, l'indépendance du parquet, qui n'était pas, il est vrai, celui que nous attendions.

Votre question me permet - et je vous en remercie - de faire litière d'un certain nombre de critiques que je déplore. En effet, j'ai pu lire, ici ou là, que la réforme de la justice que j'ai proposée au nom du Gouvernement au Parlement serait une « réformette » au motif que je n'aurais pas pris la pleine mesure du sujet et que je n'aurais pas traité des grandes questions.

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