Intervention de Pascal Clément

Réunion du 11 janvier 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Indépendance des magistrats

Pascal Clément, garde des sceaux :

Vous commencez, c'est de bon sens, par écouter le Premier président de la Cour de cassation. Celui-ci vous dit qu'il faut scinder le corps des magistrats en deux, les poursuiveurs d'un côté et les juges de l'autre. Le garde des sceaux que vous êtes se tourne ensuite vers le procureur général et celui-ci lui dit exactement l'inverse : nous devons avoir le respect de l'unicité du corps et nous devons faire en sorte que les procureurs soient indépendants, mais dans le même corps de magistrats que les magistrats du siège.

Vous êtes très avancé lorsque vous avez entendu les avis divergents du Premier président et du procureur général !

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