Intervention de Pascal Clément

En homme prudent, vous vous dites alors qu'il est bon de renvoyer à la réflexion ce sujet, qui n'est pas mûr.

Par conséquent, je remercie le procureur général près la Cour de cassation, qui a illustré par ses propos que le problème ne pouvait pas encore faire l'objet d'une grande réforme législative, personne ne s'accordant sur ce qu'il convenait de faire.

Enfin, la question de savoir si le parquet doit être rattaché à l'exécutif a été résolue par le général de Gaulle. Dans une célèbre conférence de presse, à la question « quelle est la légitimité du magistrat ? », celui-ci a répondu que l'élection du Président de la République au suffrage universel lui conférait sa légitimité et que c'était la raison pour laquelle le Président de la République était le président du Conseil supérieur de la magistrature.

Donc, ceux qui veulent couper le lien hiérarchique entre l'élu et le magistrat considèrent que la légitimité se passe du suffrage universel et ne s'obtient que par la réussite au concours d'entrée dans le corps de la magistrature.