Intervention de Michelle Demessine

Réunion du 11 janvier 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Le logement

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

... et son impact médiatique ont révélé à l'opinion publique la gravité de la situation des sans-abri et des mal-logés dans notre pays.

Comme une marée montante, ce fléau atteint aujourd'hui des populations qui sont jetées à la rue même lorsqu'elles ont un emploi, avec les conséquences tragiques et inhumaines que cette action a permis de mettre sur le devant la scène.

Le droit au logement est un droit fondamental. Vous venez enfin de le reconnaître publiquement en acceptant qu'il devienne un droit opposable.

À ce titre, permettez-moi de faire un rappel. À deux reprises, lors de l'examen par la Haute Assemblée du projet de loi portant engagement national pour le logement, en première lecture le 23 novembre 2005, puis en deuxième lecture le 6 avril 2006, le groupe CRC avait déposé un amendement visant à instituer le droit opposable. À l'époque, le Gouvernement nous avait répondu ceci : « Une proclamation de l'opposabilité du droit au logement serait aujourd'hui prématurée et irréaliste. »

Grâce à la mobilisation citoyenne, ce droit opposable est devenu réaliste, et c'est tant mieux ! Mais quels moyens seront consacrés pour garantir son application, même progressive ? Voilà la question que tout le monde se pose.

Nous le savons aujourd'hui, les trois quarts des 410 000 logements construits en 2005 sont plutôt destinés aux foyers les plus aisés. En outre, le lobby anti-loi SRU, qui sévit dans votre majorité, continue d'essayer par tous les moyens de contourner l'obligation de construire 20 % de logements sociaux.

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