Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Seconde délibération

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission.

Il n’y a pas d’opposition ?...

La seconde délibération est ordonnée.

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

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