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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Seconde délibération
Michèle André, présidente :La séance est reprise.
Nous allons examiner les articles soumis à la seconde délibération ainsi que les amendements du Gouvernement.
Le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles faisant l’objet de la seconde délibération et sur les amendements qui les modifient.
Le Gouvernement a présenté quatre amendements, qui portent les numéros A-1 à A-4 et qui vous ont été distribués
Nous allons procéder à la seconde délibération.
