Intervention de Jean Desessard

Vous comprendrez que nous ne pouvons accepter de telles méthodes. Le Gouvernement a présenté un projet de loi très long, dont nous avons débattu. Au terme de la procédure, il s’aperçoit qu’un certain nombre d’amendements ne lui conviennent pas et décide de revenir sur les dispositions votées, au lieu de tenir compte de l’avis du Sénat.

Je m’étonne davantage des avis rendus par la commission spéciale. Les sénateurs et les sénatrices n’ont pas voté, tout au long des débats, sous une contrainte terroriste. Que le Gouvernement revienne sur un amendement, on peut comprendre ; un malentendu est toujours possible ! Qu’il revienne sur quatre amendements, voilà bien la preuve que le Parlement reste aux ordres du Gouvernement !