Intervention de Françoise Henneron

Malgré la spécificité des départements d’outre-mer, l’organisation de l’administration déconcentrée de l’État n’est guère différente de celle de la métropole. Or, le schéma actuellement retenu n’est pas satisfaisant.

D’une part, il convient de mieux adapter les structures de l’administration locale aux besoins locaux. Les nouvelles structures qui se mettent progressivement en place en métropole, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, ne sauraient être appliquées en l’état sur des territoires tels que les départements d’outre-mer.

D’autre part, dans plusieurs domaines, les moyens de l’administration d’État sont sans conteste insuffisants pour faire face à des situations très particulières. Je citerai notamment le cas des services chargés de la concurrence, qui ne sont pas correctement dimensionnés par rapport aux enjeux propres à des économies naturellement oligopolistiques, sans parler de la déficience des services chargés du travail et de l’emploi face à des pratiques très développées de travail dissimulé.

En réalité, les départements d’outre-mer, conjointement à leur désir d’une plus grande autonomie institutionnelle, demandent un renouvellement de la présence de l’État, ce qui ne signifie pas – loin de là ! – moins d’État, mais invite au contraire à une meilleure reconnaissance de leur spécificité dans leur prise en charge par l’administration déconcentrée.

Dans ces conditions, madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous faire part des pistes envisagées par le Gouvernement pour réformer l’administration déconcentrée outre-mer ?