Intervention de Nadine Morano

Monsieur Bourquin, vous vous interrogez sur les difficultés financières rencontrées par des services d’aide à domicile, en particulier de celles qui appartiennent au réseau UNA.

Xavier Darcos est conscient de ces difficultés, et c’est la raison pour laquelle il a demandé à ses services d’organiser une table ronde sur le financement de l’aide à domicile.

Cette table ronde, dont les travaux ont débuté le 21 décembre 2009, réunit l’ensemble des acteurs du champ de l’aide à domicile : les fédérations gestionnaires de services, les financeurs publics, mais aussi les organisations syndicales et les représentants des usagers, ainsi que les administrations et établissements publics concernés.

L’objectif est de recenser, de quantifier, d’analyser et de partager les difficultés rencontrées par les services et les autres acteurs pour aboutir à un état des lieux commun.

Dans un deuxième temps, il s’agira de dégager des pistes de travail et d’action pour les prochains mois.

Parmi les sujets abordés figurent les questions de tarification, les questions d’articulation entre les différents financeurs, en particulier les conseils généraux et les caisses de retraites, la valorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, la question du coût d’un service et du degré de qualification des intervenants.

Un équilibre doit être trouvé entre l’objectif de qualification et sa « soutenabilité » financière, que ce soit pour les personnes ayant besoin d’une aide ou pour les finances publiques, nationales et locales.

À ce sujet, je me permets de vous rappeler que le Sénat s’était opposé au projet de loi instituant l’APA en 2001, car le financement du nouveau dispositif n’était pas assuré ; je vous renvoie aux débats de l’époque.

Il n’en demeure pas moins que l’augmentation importante de la dépense implique un réexamen des conditions de financement de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Nous en convenons tout à fait. D’ailleurs, c’est l’un des points qui seront abordés lors du débat sur le grand âge et la perte d’autonomie au printemps prochain.

Il nous paraît important de souligner également que les motifs des difficultés rencontrées par les associations sont multiples et qu’elles peuvent également, dans certains cas, résulter de problèmes internes de gestion des services ou d’une politique de qualification n’intégrant pas suffisamment la réalité des moyens financiers disponibles localement.

Le ministre du travail attend de la concertation ouverte par la table ronde et de l’état des lieux partagé qui sera dressé une meilleure identification des responsabilités incombant à chaque partie prenante et des contributions respectives à apporter dans la recherche des solutions.

Une meilleure utilisation des moyens disponibles, par une meilleure organisation et un contrôle d’effectivité réel, fait évidemment partie des pistes de solutions à explorer.