Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 février 2010 à 9h30
Questions orales — Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, auteur de la question n° 752, transmise à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

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