Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 2 février 2010 à 9h30
Questions orales — Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez consacré près des trois quarts de votre réponse à nous expliquer ce que j’avais moi-même décrit dans mon intervention, c’est-à-dire ce qu’a été le passé et ce qui va se passer pour 2010.

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