Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Or le problème, comme je l’ai souligné, se posera avec beaucoup d’acuité à partir de 2011.

Malgré toutes les explications que vous avez données, je ne peux que revenir sur la thématique générale qui a été développée ici et ailleurs à l’occasion de la suppression de la taxe professionnelle : par cette suppression, vous allez créer une rupture entre les entreprises – en l’occurrence celles qui exploitent des éoliennes – et les territoires sur lesquels elles seront implantées, en misant sur une compilation de mesures qui, en tout état de cause, n’ont pratiquement aucune chance de réussir à compenser ce qu’aurait été le montant de la taxe professionnelle.

Donc, en 2010, la compensation sera peut-être assurée, pour 2011, elle ne le sera vraisemblablement pas et, dans les années suivantes, ce sera encore pire !

Je serais tenté d’ajouter, monsieur le secrétaire d’État, pour conclure mon propos sur une note humoristique, que, sur ce sujet de l’éolien, vous nous avez livré une réponse très fractionnée et, pour le reste, un peu de vent…