Intervention de Éric Besson

Je rappellerai tout d’abord, madame la sénatrice, que pas moins de sept ministres sont directement impliqués par la situation des Roms en France, ce qui témoigne déjà de l’engagement de l’État, aux côtés des collectivités locales, sur cette question.

Permettez-moi, en préambule, de souligner deux points importants.

Premièrement, si les ressortissants roumains et bulgares bénéficient, depuis le 1er janvier 2007, de la liberté de circulation, ils doivent posséder, comme tous les ressortissants des États membres de l’Union, de ressources suffisantes et d’une couverture sociale pour séjourner en France.

Deuxièmement, à la différence des autres travailleurs de l’Union, les ressortissants bulgares et roumains ne bénéficient pas de la liberté pleine et entière d’installation : pour exercer une activité professionnelle salariée, il leur faut obtenir un titre de séjour et une autorisation de travail. Toutefois, 150 métiers, représentant 40% du marché du travail, leur sont librement accessibles, sans opposition possible de la situation de l’emploi.

Par ailleurs, tout en saluant l’implication des collectivités locales, je veux ici insister sur le rôle de l’État.

Avant tout, l’État soutient effectivement des actions d’accueil, de relogement d’urgence et d’intégration des populations Roms qui sont autorisées à rester sur le territoire français. Concernant votre département, la Seine-Saint-Denis, on peut citer l’expérience des cinq « villages d’insertion » engagée depuis 2007 à Saint-Denis, Aubervilliers, Saint-Ouen, Bagnolet et à Montreuil. Le préfet de la Seine-Saint-Denis mobilise l’ingénierie et les moyens budgétaires de l’Etat pour accompagner les efforts des collectivités locales à hauteur de 50 %.

Conscient des difficultés que posait à la ville la présence nombreuse de Roms à Montreuil, l’Etat s’est engagé en juin 2009, dans le cadre d’un travail étroit avec vos services, à cofinancer pour moitié le fonctionnement de la MOUS et la gestion locative des sites, afin d’accompagner l’insertion sociale et économique et le relogement de 350 personnes d’origine Rom.

Des rapatriements humanitaires sont parallèlement organisés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII. Une aide financière est accordée dans ce cadre. Outre l’organisation du retour, les personnes concernées bénéficient d’une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant mineur. Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2009, sur 10 443 bénéficiaires, 8 684 étaient roumains et 715, bulgares. Cette charge financière, je le précise, repose non pas sur les communes mais exclusivement sur le budget de l’OFII, opérateur du ministère dont j’ai la charge.

Enfin, nous avons créé un dispositif d’aide à la réinsertion géré par l’OFII en Roumanie, prévoyant notamment un accompagnement social en cas de besoin pour les familles en difficulté ainsi que la mise en place d’une aide financière au démarrage de projets économiques à hauteur de 3 660 euros par projet. Depuis 2007, ce sont 321 projets économiques qui ont été acceptés en financement par l’OFII, permettant à des candidats au retour de se réinsérer en Roumanie et d’y créer une activité économique.

À cela s’ajoute une contribution importante de la France au budget européen au profit de la Roumanie et de la Bulgarie, en particulier à travers les fonds structurels.

Je souhaite également signaler que, dans le cadre de la présidence espagnole de l’Union Européenne et en préparation du deuxième sommet européen sur les Roms, qui se tiendra à Cordoue le 8 avril prochain, la France fera des propositions concrètes à ses partenaires européens pour œuvrer à une meilleure intégration des Roms dans leur pays d’origine

On ne peut donc pas, madame la sénatrice, parler de désengagement de l’État en ce qui concerne la prise en charge de ces populations. C’est un problème complexe, comme vous le savez ; mais le Gouvernement a pris le parti d’en traiter le fond, non les seules conséquences.