Intervention de Dominique Voynet

Monsieur le ministre, j’ai veillé à ne pas évoquer le « désengagement de l’État », précisément pour vous épargner les lamentations rituelles et les gimmicks de séance. J’admets tout à fait que l’État a pris une partie du fardeau à sa charge pour ce qui concerne les Roms de Montreuil. Si je souhaitais vous interpeller, c’est parce qu’il me semble que vous n’avez pas bien mesuré la complexité et l’incohérence des dispositifs existants.

Tout d’abord, les Roms ne sont pas des ressortissants roumains et bulgares comme les autres. En effet, ils constituent une minorité nationale discriminée, comme l’ont reconnu à la fois le Conseil de l’Europe, le Parlement européen et la Commission européenne elle-même. Cette dernière a d’ailleurs consacré à ces populations des colloques et des réflexions tout à fait intéressantes, sans toutefois proposer, hélas, de dispositions suffisamment concrètes.

Ensuite, il me semble que nous sommes soumis à des injonctions paradoxales. D’un côté, le droit nous oblige à prendre en charge ces populations en leur fournissant un certain nombre de prestations élémentaires, notamment en matière de scolarisation ou d’accès à l’eau. D’autre part, nous sommes invités par le préfet à ne pas nous montrer trop disponibles envers ces personnes, dont on nous dit qu’elles n’ont pas vocation à rester en France.

J’aimerais donc que le discours du Gouvernement soit cohérent et que les communes qui accueillent ces populations, tout simplement parce qu’elles sont chassées d’autres communes, puissent disposer de moyens suffisants pour assurer la salubrité des lieux où ces familles sont installées et la scolarisation de leurs enfants.

Car il ne faut pas oublier que la politique migratoire est essentiellement définie à un autre niveau que celui des communes et qu’elle s’impose à ces dernières dans des conditions qui mériteraient, d’ailleurs, d’être discutées.