Intervention de Michel Boutant

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les modalités d’application de la directive européenne Emission trading scheme, dite « quotas de CO2 », qui vise à mettre en place un système d’autorisation d’émettre du dioxyde de carbone, c’est-à-dire les quotas que les entreprises industrielles doivent acheter pour pouvoir fabriquer leurs produits.

Afin d’éviter que, pour ne pas avoir à acheter les quotas, les entreprises industrielles concernées ne préfèrent fabriquer leurs produits hors d’Europe, puis les importent, ce qui serait négatif tant du point de vue de l’environnement que de celui de l’emploi, la directive a prévu que les entreprises soumises à ce « risque de fuites de carbone » soient dispensées de se voir appliquer le dispositif et reçoivent des quotas gratuitement. La Commission européenne a été chargée de préparer la liste des secteurs qui recevraient ainsi des quotas gratuits.

La liste communiquée au mois de septembre dernier prévoit que 164 secteurs seront exemptés de l’obligation d’acheter des quotas de CO2. Elle couvre les industries les plus fortement émettrices de CO2, telles celles qui produisent de l’acier, du ciment et des produits chimiques, et représente 77 % des émissions totales des industries de l’Union européenne soumises au système d’échange de quotas.

La Commission européenne, qui avait initialement prévu de refuser d’exempter l’industrie des tuiles et briques de l’achat de quotas, a finalement reporté sa décision. Même si ce report est un moindre mal, il n’est pas suffisant pour rassurer une industrie qui représente moins de 1 % des émissions industrielles de CO2 en Europe et qui ne devrait pas avoir à subir seule le poids de la lutte contre le changement climatique, tandis que les matériaux de construction concurrents, tels le béton et l’acier, en seraient exemptés.

Nul n’est besoin de préciser à quel point l’application du système de quotas à cette industrie déjà fragilisée par la crise aurait des conséquences économiques et sociales désastreuses pour notre pays, …