Intervention de Valérie Létard

Monsieur le sénateur, le projet d’éco-redevance poids lourds sur le réseau national non concédé a pour objectif premier, comme vous l’avez rappelé, de réduire l’usage du transport routier de marchandises : un « signal-prix » est ainsi adressé à l’économie afin de rendre les processus de production et de distribution moins consommateurs de transport routier.

Plus précisément, il s’agit : de réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises, en pesant sur les choix des chargeurs par une meilleure imputation des coûts réels à ce mode de transport ; de rationaliser à terme le transport routier sur les moyennes et courtes distances, par exemple en réduisant le nombre de déplacements à vide et en augmentant la charge transportée, en répartissant mieux le trafic entre réseau concédé et non concédé ou en optimisant les processus de production de biens pour engendrer moins de transport ; de dégager des ressources pour financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de la politique de transport durable, dans une perspective multimodale.

Dans cet esprit, les recettes collectées sur le réseau routier national seront affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF. Elles ne sont donc pas spécifiquement destinées à financer les investissements sur le réseau national et n’ont donc pas vocation à être partagées entre les différents investisseurs.

Telle est, monsieur le sénateur, la précision que je puis vous apporter.