Intervention de Jean Milhau

Pour lutter contre les émissions de gaz carbonique dues essentiellement à la combustion des énergies fossiles et contre le changement climatique qui en découle, le Gouvernement soumettra au Parlement, après avoir pris en compte les observations du Conseil constitutionnel, un nouveau projet de loi visant à mettre en place une redevance carbone et à taxer ainsi les activités émettrices de CO2. Mais, à ma connaissance, rien n’est envisagé pour promouvoir les actions qui participent à la fixation du carbone, dont, notamment, le boisement.

D’un côté, les espaces ruraux sont pénalisés du fait de l’absence de transports collectifs et de l’éloignement de plus en plus grand des services et, de l’autre, ils concourent, par le biais de leurs boisements, à la lutte contre le changement climatique. Même si une ristourne plus favorable était envisagée, dans la loi initiale, pour les populations concernées, aucune mesure n’était prévue pour inciter à la préservation du boisement de ces espaces ruraux ou au développement de ceux-ci.

Madame le secrétaire d’État, ne pourrait-il pas être envisagé d’affecter une part du produit de la redevance collectée pour la redistribuer aux communes rurales au prorata, par exemple, de leurs surfaces boisées rapportées à la population ?