Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Rappel au règlement

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement, fondé, je le suppose, sur l’article 36 de celui-ci…

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