Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Rappel au règlement

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… qui inspire largement de très nombreux articles de notre règlement.

Je voudrais évoquer un épisode tout à fait récent et hautement regrettable.

Monsieur le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, il ne vous aura pas échappé que les préfets de la République ont reçu, par voie de circulaire, …

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