Intervention de Jean-Pierre Sueur

… qui inspire largement de très nombreux articles de notre règlement.

Je voudrais évoquer un épisode tout à fait récent et hautement regrettable.

Monsieur le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, il ne vous aura pas échappé que les préfets de la République ont reçu, par voie de circulaire, …