Intervention de Jean-Pierre Sueur

Comme nombre de mes collègues, je tiens en ma possession le dossier que les préfets ont remis aux représentants de la presse.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, cette intervention est tout à fait scandaleuse ! En effet, il n’appartient pas aux préfets de se mêler de la discussion des projets de lois qui sont soumis au Parlement. Leur rôle est simplement d’appliquer les lois de la République !