Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Rappel au règlement

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Affirmer cela, c’est porter préjudice à l’action des départements et des régions, qui seraient coupables de coordonner leurs efforts pour un coût correspondant à la somme censée être affectée à l’enseignement supérieur et à la recherche.

On y lit encore que les futurs conseillers territoriaux seront élus au suffrage universel à un tour. Là, le scandale est à son comble !

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